Conditions d’utilisation
1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Maison Nabliya (ci-après « Pâtisserie Nabliya »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.nabliya.com (ci-après « Le Site »).
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. Maison Nabliya se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Nabliya. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
4. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
4.1. La prise de commande sur le Site peut se faire soit en “Compte dit Invité” soit par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Maison Nabliya, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
4.3. Maison Nabliya confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site
- Par appel téléphonique, au numéro de téléphone indiquée par le Client
4.4. Modifier une commande
Pour toute modification de commande telle que:
- adresse de livraison
- date ou heure de livraison
- contenu de la commande
Le Client devra prendre contact avec le Service Clients uniquement par téléphone au plus tard :
- Click&Collect : la veille avant 16h
- Expédition à Domicile : 1 jours ouvrés avant la date de livraison à domicile souhaitée
Passé les délais mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être effectuées
En cas d’annulation de la commande:
- Annulation de commande au plus tard 24h avant la date de livraison ou de retrait
4.5. Maison Nabliya se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Maison Nabliya. Pierre Hermé Paris confirmera au client l'acceptation de sa commande par téléphone, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement de la commande se fait en espèces à la réception de la commande.
5.2. Il est à noter que le client ne peut récupérer sa commande qu'après avoir effectué le paiement. Aucun paiement par chèque n'est accepté. De plus, aucun paiement ultérieur n'est autorisé. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la réception de la commande.
6. RUPTURE DE STOCKS
6.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison Nabliya prendra contact avec le Client par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n'est pas possible une annulation des articles commandés:
6.3. Les produits Pâtisserie Nabliya sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Aid Al Fitr notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
6.4. Il existe un risque de rupture dû à un manque d'approvisionnement en ingrédients et en matières premières, soit à cause d'une pénurie sur le marché tunisien, soit en raison d'un aléa climatique.
7. PRIX
7.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Dinar Tunisien TTC.
La TVA incluse est la TVA tunisienne applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Maison Nabliya.
7.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou retrait en boutique)
8. LIVRAISON DES PRODUITS
8.1 EXPÉDITION À DOMICILE
8.1.1 Les expéditions à domicile sont effectuées en toute la Tunisie
Vous avez la possibilité de choisir la date de livraison souhaitée du mardi au samedi.
En période de fêtes (Ramadan et Aid Al Fitr notamment), les délais peuvent être rallongés. Il convient donc de veiller à anticiper vos commandes pendant ces périodes.
8.1.2 Les frais de livraison s'élèvent à 7 dinars tunisiens.
8.1.3 Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes.
8.2 CLICK AND COLLECT
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Pâtisserie Nabliya au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
9. GARANTIE DES PRODUITS
9.1. Maison Nabliya garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en Tunisie.
9.2. Toutefois, Maison Nabliya ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Maison Nabliyagarantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
10.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Maison Nabliya des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
10.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La société Maison Nabliya s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication.
10.3. Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison Nabliya à l’adresse contact@nabliya.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’une semaine.
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante: contact@nabliya.com